C'est à la fois un ensemble de documents (le plan, la documentation littérale...) et un service de la Direction générale des Impôts chargé de gérer ces documents.

Le cadastre napoléonien

Le cadastre a été établi en France entre 1808 et 1850. Napoléon voulait en faire à la fois un instrument juridique pour établir la possession du sol et un outil fiscal qui permettrait d'imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières.Remarquablement exécuté pour l'époque, cet "ancien cadastre" présentait un défaut majeur 1' immuabilité du plan. Seuls les registres étaient annotés chaque année des changements de propriétaires, des divisions de terrains, des créations de routes... mais le plan n'était pas mis à jour. Or, le développement de l'industrie, de l'habitat et des voies de communication avait transformé le paysage foncier ; un nouveau cadastre s'imposait donc.

Les réformes.

C'est ainsi que la loi du 16 avril 1930 a prescrit une rénovation générale des anciens plans cadastraux et imposé leur mise à jour permanente.

En 1955, de nouvelles règles pour la rénovation et la conservation du cadastre sont fixées. L'évaluation à cette même date des règles de la publicité foncière exige que l'identification des biens publiés au fichier immobilier tenu par les conservations des hypothèques soit effectuée par référence au cadastre rénove.

Enfin, une loi du 18juillet1974 autorise une nouvelle rénovation cadastrale, le remaniement, chaque fois que le plan ne permet plus de représenter avec une qualité suffisante les évolutions du morcellement de la propriété. Mais le vieillissement n'affecte pas seulement le plan. Les évaluations cadastrales, qui servent à asseoir les impôts locaux, sont actualisées chaque année en fonction de l'évolution générale des loyers. Elles ont dû cependant à plusieurs reprises, notamment au début des années 60 et 70, faire l'objet d'une révision d'ensemble.

La loi du 30juillet 1990 a fixé les conditions d'une nouvelle révision générale des évaluations cadastrales. Cette opération consiste à reclasser toutes les propriétés selon leur nature et leur utilisation et à déterminer les nouveaux tarifs applicables. Cette révision se caractérise par une participation accrue des élus locaux et des contribuables qui sont associés très largement aux décisions au sein de différentes commissions la commission communale des impôts directs (CCID), le comité de délimitation des secteurs d'évaluation (CUSE), la commission départementale des évaluations cadastrales (CDEC), et la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL).

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La mission foncière.

Le cadastre identifie chaque immeuble et chaque propriétaire et fournit la description physique des propriétés afin de répondre aux obligations qui découlent des principes de la publicité foncière.

La mission technique.

Le cadastre établit et tient à jour le plan cadastral. Il coordonne, vérifie et centralise tous les levés à grande échelle (supérieure à 1/10000) exécutés par les services publics et les collectivités, notamment dans le cadre des opérations d'aménagement foncier (remembrement rural, réorganisation foncière...).

La mission documentaire.

Le cadastre diffuse des données qui intéressent un grand nombre d'utilisateurs publics ou privés (professionnels de I' immobilier, administrations, collectivités locales, organismes administratifs, responsables de réseaux : EDF-GDF, les compagnies de distribution des eaux, France-Télécom).

La mission fiscale.

Le cadastre évalue tous les biens fonciers (classement des locaux et des parcelles), recense les changements fiscaux les affectant et détermine les bases d'imposition des taxes foncières et de la taxe d'habitation et pour partie de la taxe professionnelle

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